CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE v.22-11-20 – FEUX AUTOMATIQUES – EMBRASIA SHOP

1 Champ d’application des conditions générales de vente La société SAS Embrasia (Siret 523 154 854, sise 225, avenue Jeanne d’Arc, 57290 FAMECK) est spécialisée dans la conception, la vente et la mise en œuvre de spectacles pyrotechniques. Elle commercialise des feux d’artifices et spectacles avec ou sans prestation de mise en œuvre, ainsi que du matériel pyrotechnique, des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques destinés au théâtre, des autres articles pyrotechniques et des articles de fête, conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur, notamment relatives à la mise sur le marché des produits explosifs. Les artifices de catégorie F4, T2 et P2 sont vendus à des clients détenteurs d’un certificat de qualification F4-T2 ou pouvant justifier que leur mise en œuvre sera réalisée par une personne détentrice dudit certificat. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’EMBRASIA, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. De même, toute condition contraire posée par le client dans des conditions générales d’achat ou tout autre document émis par le client sera, à défaut d’acceptation expresse d’Embrasia, inopposable à Embrasia.

 

2 Prix Le prix des articles unitaires, correspondent au tarif Embrasia en vigueur à la date de la commande. La société Embrasia est libre d’appliquer des modifications notamment augmentation de prix à tout moment, étant étroitement liée aux fluctuations des marchés internationaux de la pyrotechnie et notamment de la Chine.

 

3 Clause de réserve de propriété La propriété de tout produit commandé ne sera transférée au client qu’après complet paiement du prix d’achat dudit produit à Embrasia. Le transfert des risques afférents aux produits aura lieu dès la réception des produits par le client si la livraison est effectuée par la société Embrasia ou dès l’expédition depuis les locaux Embrasia si le transport est effectué par le client. Le client sera gardien des produits livrés par Embrasia jusqu’à leur complet paiement et supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction et des dommages qu’elles pourraient causer dès le transfert des risques. Il supportera les charges des assurances.

 

4 Commandes et livraisons Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par écrit, et après accord du client sur les présentes conditions de vente. Toute modification ou annulation de commande en cours de préparation ou d’exécution rendra exigible le paiement complet de la prestation. Les livraisons sont réalisées par Embrasia ou par transporteur mandaté et agréé. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent soumis aux aléas d’approvisionnement et de transport ainsi qu’aux événements de force majeure, sans qu’un préjudice ne puisse être réclamé à Embrasia en cas de retard. En cas de refus de livraison, les produits seront conservés par Embrasia et tenus à la disposition du client pendant un mois. Au terme de ce délai, Embrasia pourra en disposer à sa guise. Dans tous les cas, le client restera débiteur envers Embrasia du prix des produits commandés. 

 

5 Réclamations sur les produits Le client devra en cas de vice apparent sur les cartons ou sur des produits non pyrotechniques, effectuer toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et prévenir sans délai la société Embrasia. Les instructions sur la suite des opérations sera alors donnée par Embrasia au client. En aucun cas un produit jugé non intègre ne devra être mis en œuvre. En aucun cas le client ne retournera les produits sans les directives d’Embrasia. Il est précisé que la présentation, la durée, la hauteur, l’effet et le conditionnement des articles ainsi que la composition des sachets, boîtes d’artifices et autres figurant dans nos catalogues ou plans de tir sont donnés à titre indicatif et que des différences de ce type entre la livraison et la commande ne peuvent donner droit à quelconque réclamation. 

 

6 Force majeure Embrasia ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’une cause qui lui est étrangère ou qui est indépendante de sa volonté, même si cette cause n’a pas le caractère de force majeur au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

7 Tir par le client En cas de tir client, ce dernier est responsable de la mise en œuvre et de l’étude de sécurité. Il est réputé pouvoir mettre en œuvre les produits commandés par Embrasia en parfaite connaissance de cause. En aucun cas la responsabilité d’Embrasia ne pourra être mise en cause en cas d’utilisation de produit dans des conditions de sécurité et de mise en œuvre non conformes.

 

8 Droit de reproduction EMBRASIA SAS est titulaire de tous les droits de reproduction et de représentation dont elle a assuré la création. Les logos, images, photos, vidéos ou marques ne pourront être reproduits sans notre accord préalable conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Propriété Industrielle. EMBRASIA SAS est une marque déposée.

 

9 Assurance du tir Le client se doit de souscrire une assurance propre en tant qu’organisateur de manifestation ou organisateur de spectacle pyrotechnique.L’utilisateur supportera l’entière responsabilité de tout dommage causé au tiers. Nous ne pouvons être tenu responsables des retombées dites « normales » telles que les flammèches, papiers incandescents et autres, entrainés par des éléments incontrôlables (vent, …). Nous rappelons au client l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant le tir de feux d’artifices.

 

10 Mise en œuvre des artifices Mode d’emploi. Le client organisateur s’engage à respecter le mode d’emploi des produits commandés qu’il aura préalablement consulté et validé avant passation de sa commande en cochant la case concernée sur le site Embrasia Shop. 

 

11 Transport des produits Les produits vendus par Embrasia sont stockés et préparés en ICPE et acheminés sur le lieu de livraison par transport respectant les règles ADR. Le client souhaitant transporter les artifices livrés pour ses propres besoins doit le faire en respectant la législation ADR en la matière.

 

12 Stockage des marchandises Dès l’instant de la livraison, le client s’oblige à prendre toutes les dispositions requises de prévention des risques inhérents au stockage et à l’inaccessibilité des produits achetés à des tiers ou des mineurs.

 

13 Clause attributive de compétence Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français. Leur langue de référence est le français.  En cas de litige, le tribunal de Thionville sera seul compétant à défaut de règlement à l’amiable.